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Emplacement £ºDroit des Contrats
Shanghai Vision & Solutions Legal Consulting Co. Ltd. (VSN) vous conseille et analyse pour vous, en relation avec vos besoins, le Droit contractuel et les r¨¨glements applicables sur le territoire de la R¨¦publique Populaire de Chine. Nous fournissons ¨¦galement un service de traduction juridique de haute qualit¨¦ en langue française et anglaise, ainsi qu¡¯un service de veille juridique.

VSN pr¨¦pare et corrige vos mod¨¨les de contrats commerciaux selon la n¨¦cessit¨¦ de vos affaires, et en accord avec le Droit applicable chinois. Nous pr¨¦parons pour vous les documents juridiques suivants :

1.Memorandum et Lettre d¡¯Intention;

2. Contrat de vente / d¡¯achat;

3. Accord pour commission;

4. Location de bureaux/vente et achat pour investissements immobiliers;

5. Accord de confidentialit¨¦ / Clause de confidentialit¨¦ ;

6. Accord de Distribution;

7. Accord pour transfert de participation / portage de participation;

8. Accord pour commissionnaire de transport / Transport de marchandise;

9.Contrat pour salons d¡¯affaires / Contrat d¡¯Exposition;

10.Accord pour Logo et Nom de soci¨¦t¨¦ / propri¨¦t¨¦ intellectuelle;

11. Contrat de services;

12. Contrat de Joint-Venture / d¡¯investissements conjoints; et

13. Tout autre type de contrat commercial.